Joris Van Dijck

Termes et conditions

Conditions Générales – Joris Van Dijck NV

Version : 2025
Siège social :
Grensstraat 6-8, 2200 Herentals – info@jorisvandijck.be – +32 (0)14 23 11 10
Henry Fordlaan 51, 3600 Genk – genk@jorisvandijck.be – +32 (0)89 21 68 27
Numéro d’entreprise : BE 0416.738.823

1. Applicabilité

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, conventions, livraisons, services, transactions de location et de vente entre Joris Van Dijck NV et ses clients, sauf accord écrit contraire.
1.2 En passant commande ou en signant un contrat de location ou de vente, le client déclare accepter les présentes conditions.

2. Offres et prix

2.1 Toutes les offres et listes de prix sont sans engagement et sous réserve d’erreurs d’impression et de composition.
2.2 Tous les prix s’entendent hors TVA, frais de transport, frais de carburant, régime de bris de machine et éventuelles taxes supplémentaires, sauf mention contraire.
2.3 Joris Van Dijck NV se réserve le droit de modifier ses prix en cas de changement des conditions du marché, de fluctuations des taux de change ou d’augmentations imprévues des coûts.

3. Commandes et annulations

3.1 Les commandes et annulations doivent toujours être effectuées par écrit (par e-mail).
3.2 En cas d’annulation moins de 24 heures avant la date de livraison convenue, Joris Van Dijck NV se réserve le droit de facturer des frais d’annulation.

4. Livraison et enlèvement

4.1 La livraison et l’enlèvement ont lieu à l’adresse et à l’heure convenues, via le transport propre de Joris Van Dijck NV ou par le client lui-même.
4.2 Lors de la livraison et de l’enlèvement, le client ou un collaborateur habilité doit être présent pour la réception, les explications et le contrôle.
4.3 Les éventuels temps d’attente non imputables à Joris Van Dijck NV seront facturés au client.

5. Conditions de location

5.1 Périodes de location :

  • Jour : maximum 8 heures de fonctionnement

  • Semaine : maximum 40 heures de fonctionnement

  • Mois (4 semaines) : maximum 160 heures de fonctionnement
    5.2 En cas de dépassement des heures de fonctionnement autorisées, un supplément sera facturé par heure supplémentaire.
    5.3 Les machines doivent être utilisées en « bon père de famille » et correctement sécurisées lorsqu’elles ne sont pas en service.
    5.4 Les dommages et/ou le vol doivent être signalés dans les 48 heures. En cas de vol, une déclaration à la police est obligatoire dans les 72 heures, avec remise du procès-verbal à Joris Van Dijck NV.
    5.5 Le client est responsable de l’utilisation par du personnel compétent et habilité. Les coûts liés à une mauvaise utilisation sont à charge du client.

6. Régime de bris de machine

6.1 En location, un régime de bris de machine de 5% du prix de location est appliqué par défaut, afin de couvrir les dommages imprévus résultant d’une utilisation non intentionnelle.
6.2 Les dommages dus à une utilisation intentionnelle, imprudente ou inappropriée ne sont pas couverts par ce régime et seront intégralement refacturés au client.

7. Paiement

7.1 Les factures sont payables dans le délai de paiement indiqué sur la facture.
7.2 En cas de paiement tardif, sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1% par mois est dû, augmenté d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture (avec un minimum de €50).
7.3 En cas de location, une garantie peut être demandée, composée du prix de location pour la période estimée, augmenté du régime de bris de machine, des frais de transport, du coût du carburant et des dommages éventuellement estimés à l’avance.

8. Réserve de propriété

8.1 Tous les biens livrés restent la propriété de Joris Van Dijck NV jusqu’au paiement intégral de la facture, y compris les éventuels intérêts et frais.
8.2 En cas de non-paiement, Joris Van Dijck NV se réserve le droit de reprendre les biens sans intervention du juge.

9. Garantie et entretien

9.1 Les machines d’occasion sont livrées avec une garantie limitée, telle que convenue dans le contrat de vente.
9.2 Pour les machines louées, Joris Van Dijck NV assure l’entretien technique. Le carburant, les consommables et les contrôles d’utilisation quotidiens sont à charge du client.

10. Responsabilité

10.1 Joris Van Dijck NV n’est pas responsable des dommages indirects tels que la perte de production, le manque à gagner ou tout autre dommage consécutif.
10.2 La responsabilité de Joris Van Dijck NV est en toute hypothèse limitée au montant de la facture de la machine livrée ou louée.

11. Force majeure

11.1 En cas de force majeure (telle que grève, incendie, conditions météorologiques extrêmes, pandémies, problèmes de livraison, …), Joris Van Dijck NV est en droit de suspendre ou de résilier le contrat sans indemnité.

12. Droit applicable et litiges

12.1 Tous les contrats sont soumis au droit belge.
12.2 Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement du siège social de Joris Van Dijck NV.

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